Fiches juridiques

Ces fiches juridiques du non-marchand ont été pensées et écrites par Michel Davagle, juriste. Elles ont été mises à jour en avril 2025. Elles représentent un grand nombre de pages en version papier.

Deux portes d’entrée donnent accès au contenu des fiches :

  • Par thématique
  • Par mot clé

Les fiches abordent (à titre d’exemples) des thématiques aussi variées que :

  • Les types de contrats de travail
  • Les suspensions du contrat de travail
  • La fin des contrats
  • La durée du travail
  • La Loi sur le bien-être au travail
  • La rémunération
  • Les contrats de formation
  • Le volontariat